Droit à la santé – Définition

droit à la santé

Nous associons le droit à la santé au concept des droits de l’homme. Ceci est significatif car les droits de l’homme ont une signification particulière dans le droit international :

  • Les droits de l’homme s’appliquent à tous, sans distinction de race, de convictions politiques, de sexe, de rang ou d’état. Ils doivent être appliqués sur une base égale et non discriminatoire. Le droit à la santé doit répondre aux mêmes normes.
  • Le respect des droits de l’homme peut être exigé, mais il crée également des obligations. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les droits de l’homme nous soient servis sur un plateau d’argent si nous pouvons exiger qu’ils soient respectés.
  • Lorsqu’un État signe un traité, il assume la responsabilité des droits de l’homme. Les traités obligent les États à suivre des normes et des procédures à trois niveaux : respect, protection et mise en œuvre.

En quoi consiste exactement ce droit à la santé ? Ce n’est pas le droit de ne pas tomber malade, ce qui est une notion absurde en soi, car toutes les maladies ne peuvent être évitées.[1]Droit à la santé et développement, par Rachid Aboutaieb Université de Nantes – Diplôme d’université de 3 cycle « Droits fondamentaux » 2007

Définition du Droit à la santé

La reconnaissance du droit à la santé comme un droit de l’homme souligne l’importance de cet objectif. La désignation d’un objectif spécifique comme droit de l’homme l’élève au-dessus de tous les autres objectifs de la société, le rendant imperméable à toute contestation potentielle.

Il reste à préciser les contours de ce droit en le définissant, en établissant les normes qui le composent et en fixant les obligations des parties.

L’expression « droit à la santé « 1 a été critiquée parce qu’elle implique un devoir pour les Etats d’assurer la santé des citoyens. Certains ont proposé de la remplacer par « droit à la protection de la santé », qui comprendrait le droit aux soins de santé ainsi que le droit à des conditions de vie saines (3). En effet, la signification du droit à la santé s’est précisée au fil du temps et de l’interprétation de situations spécifiques.

Il existe deux points de vue sur le droit à la santé. Une interprétation restrictive qui assimile le droit à la santé au droit aux soins de santé, et une interprétation plus large qui relie le droit aux soins de santé à d’autres droits de l’homme. Dans un sens restreint, le droit à la santé est synonyme de droit aux soins de santé. L’expression « droit aux soins de santé » fait référence à l’obligation de l’État de fournir des soins de santé à tous les citoyens par la redistribution des ressources. Ce point de vue ignore les nombreux déterminants liés à la santé. En effet, il ne suffit pas de fournir des soins de santé pour atteindre un bien-être physique, mental et social complet. Par conséquent, il ne suffit pas de fournir des soins de santé à une population pour améliorer sa santé.

La définition large du droit à la santé découle de la définition même de la santé.

La définition de la santé comme « un bien-être physique, mental et social complet » se prête à une compréhension large du droit à la santé. La constitution de l’OMS contient des dispositions spécifiques sur la santé et les droits de l’homme dans son préambule. Par conséquent, pour cette organisation, le droit à la santé est une abréviation pour « le droit au meilleur état de santé possible ». Cette interprétation large du droit à la santé, défini comme le « droit à un bien-être physique, mental et social complet », a également été critiquée comme étant idéaliste. Elle n’est pas fonctionnelle car elle n’est pas adaptée aux besoins immédiats des populations. Cependant, il reste pertinent sur le long terme, notamment dans la lutte contre la violence et la protection de la santé des femmes.

Le droit de la santé, quant à lui, englobe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des activités menées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses doctrinales, qui sont liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité – curative ou non – des interventions, et à la fluctuation des politiques publiques.
Le droit à la santé est le droit d’un individu de jouir de la meilleure santé possible. Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui correspondent à des normes, des institutions et des dispositions légales afin d’assurer la jouissance de ce droit.

Il n’est pas universellement reconnu car il ne figure pas dans toutes les constitutions nationales ni dans toutes les chartes des organisations internationales. Néanmoins, c’est un droit supérieur car c’est le droit à la vie, un droit capital, un droit carrefour, un droit unificateur, un droit d’appel qui rassemble de nombreux autres droits.

Le précédent rapporteur des Nations unies sur le droit à la santé, Paul Hunt, a utilisé la définition suivante:

« Le droit à la santé est le droit à un système de santé intégré qui comprend les soins de santé ainsi que les déterminants sous-jacents de la santé. » Ce système doit également répondre aux priorités nationales et locales tout en restant accessible à tous.

Sa définition du droit à la santé intègre deux aspects:

  • les soins médicaux
  • les déterminants sociaux et économiques de la santé

Ces deux critères doivent être traités simultanément – sans oublier le second critère – et ce n’est qu’à ces conditions qu’un système de santé efficace peut être créé.

Par conséquent, le droit à la santé repose sur une définition large qui prend en compte les causes communautaires de la maladie. Ces deux critères sont essentiels. Il est donc nécessaire, en plus des soins de santé, d’améliorer les conditions de vie. Cela démontre le lien entre le droit à la santé et les droits de l’homme. Il existe des parallèles entre le droit à la santé, le droit à l’alimentation, le droit à l’éducation, le droit au logement, le droit à des conditions de travail sûres, et ainsi de suite.

Pour évaluer l’action d’un État en matière de droit à la santé, quatre critères doivent être pris en compte : la disponibilité, l’accessibilité, l’adaptation au contexte local et la qualité. Les progrès sur ces quatre critères doivent être réalisés en même temps. Il est inutile d’améliorer la qualité des soins de santé s’ils ne sont pas disponibles.

Références

Références
1Droit à la santé et développement, par Rachid Aboutaieb Université de Nantes – Diplôme d’université de 3 cycle « Droits fondamentaux » 2007

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