Le contenu d’une réunion qui a abouti à un énième accord

médecins libéraux

Après un long bras de fer au cours duquel les médecins libéraux ont refusé le format proposé par le gouvernement pour la contribution à l’Assurance maladie des indépendants (AMI), ils ont rencontré le ministère de la Santé et l’Agence nationale d’assurance maladie (ANAM) pour enterrer la  » hache de guerre « .

Il n’est pas précisé qui a initié cette réunion dans un communiqué proclamant l’apaisement des tensions entre les syndicats de médecins libéraux et le ministère de la Santé. D’autant que, fin février, les syndicats ont demandé à la CNSS et au GPBM (organisation professionnelle des banques marocaines) d’envoyer une lettre d’injonction à Me Hassan El Kettani.

L’escalade a commencé lorsque la CNSS a débité les comptes bancaires des médecins libéraux du montant de la cotisation mensuelle à l’AMI, alors qu’ils n’avaient signé aucun ordre de prélèvement à leurs banques et avaient refusé ce don.

Le Dr Tayeb Hamdi, médecin et chercheur en systèmes et politiques de santé et président du SNMG, a déclaré à Hespress Fr que la réunion, prévue le 17 mars en présence de Khalid Ait Taleb, de ses plus proches collaborateurs, et du directeur de l’ANAM, devait discuter précisément des questions soulevées par les syndicats de médecins libéraux.

« Nous avons parlé du cadre général, et pas seulement de quelques aspects spécifiques. Le premier point soulevé était l’implication du secteur privé dans la généralisation de la couverture médicale et la restructuration du système de santé, afin qu’il puisse aussi apporter des idées  » a-t-il déclaré.

Le deuxième sujet de discussion entre les syndicats et la tutelle concerne la tarification nationale de référence (TNR) et les conventions que les syndicats ont signées avec la CNSS et la CNOPS depuis 2006 et qui n’ont pas été renouvelées, alors qu’elles devraient l’être tous les trois ans, selon le Dr Hamdi.

« Cette fois-ci, et étant donné que nous sommes dans une phase de réforme et de refonte, il a été déterminé que le secteur libéral soit inclus même dans les nouvelles idées de conventions et la nouvelle tarification nationale de référence qui serait relevée. Il n’y a pas seulement la TNR, mais aussi une nomenclature des activités et des procédures thérapeutiques, entre autres choses. Ce sont des projets auxquels le secteur libéral participera en amont et non en aval », a déclaré le président du Syndicat national de la médecine générale (SNMG).

Le Dr Tayeb a rappelé que les parties présentes à la conférence se sont accordées sur la notion d’incitations, qui existent dans différents pays et qui ont déjà été mentionnées en toutes lettres dans le PV avec le CNOM et le ministère de la Santé, mais qui n’ont pas été précisées dans le décret.

« Lors de l’élaboration des cotisations et des mesures dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale aux indépendants, nous avions convenu avec le ministère de tutelle des incitations que la CNSS donne aux médecins libéraux 50% de la valeur de la cotisation à titre d’incitation, pour qu’ils soient conventionnés dans l’assurance maladie », explique le Dr Tayeb.

Il prend l’exemple de la France, où les médecins paient 6,45 % de leurs revenus pour l’assurance maladie. « Lorsque le médecin est conventionné, il s’engage à respecter le TNR, les génériques, les protocoles, etc. Des mesures qui contribuent à l’équilibre financier de l’assurance. L’assurance, de son côté, lui fournit des incitations. Le médecin ne paie que 0,1 % des 6,45 %. L’assurance lui verse 6,44 %, ce qui représente plus de 99 % de son salaire : « C’est ma contribution », dit-il.

Les syndicats de médecins libéraux et l’Ordre des médecins avaient convenu d’un oubli de 50 %. « Nous avons décidé que ces incitations seront mises en place jusqu’à ce que les choses commencent, ce qui sera ensuite discuté lors des conventions nationales », a déclaré le Dr Tayeb.[1]Hespress, Médecins libéraux Vs ministère de la Santé : Les détails d’une réunion qui a débouché sur un énième accord

Références

Références
1Hespress, Médecins libéraux Vs ministère de la Santé : Les détails d’une réunion qui a débouché sur un énième accord

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